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Catégories des armes
Classement des armes selon le Code de la Sécurité Intérieure
Réglementation legislation 2019 (pdf)
Ce résumé a été réalisé sur la base d'un document de la Fepam à titre purement informatif.
En aucun cas il ne peut servir de référence pour l'achat, la détention ou la cession d'une arme

Documents à fournir :

Carte d’identité : pièce d’identité avec photo
Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention d’une arme.
Permis Chasse : permis de chasse en cours de validité
Licence de tir : licence de tir en cours de validité et tamponnée par le médecin
Autorisation préfectorale d’acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 6 mois.
A2CL Sarl
1907 avenue de Font Brun
83320 Carqueiranne
Téléphone 04 98 01 50 49
Fabrication d'armes et de munitions (2540Z)

SIREN 799 792 619
SIRET   79979261900014
TVA FR31799792619
Toulon B 799 792 619
A2CL Sarl
1907 avenue de Font Brun
83320 Carqueiranne
Téléphone 04 98 01 50 49
Fabrication d'armes et de munitions (2540Z)

SIREN 799 792 619
SIRET   79979261900014
TVA FR31799792619
Toulon B 799 792 619
A2CL Sarl
1907 avenue de Font Brun
83320 Carqueiranne
Téléphone 06 75 50 26 86
Fabrication d'armes et de munitions (2540Z)

SIREN 799 792 619
SIRET   79979261900014
TVA FR31799792619
Toulon B 799 792 619
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